• Conditions Générales de Vente

      Préambule

      Ce site est accessible par le réseau internet à l’adresse suivante : « www.aplusbeditions.com ».
      La société A+B, SARL au capital de 2000 euros immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 530 251 024 00010 dont le siège social de la société est situé au 8 rue des Potiers, 31000 Toulouse – Tel : + 33 (0) 5 31 98 22 34 propose à la vente sur le site Internet www.aplusbeditions.com des produits.
      Les produits (ci-après « Produits ») achetés via le site www.aplusbeditions.com sont vendus à travers la société A+B, à des personnes physiques non commerçantes qui opèrent à des fins étrangères à toute activité professionnelle ou commerciale (ci-après dénommés Clients).
      Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et A+B seront collectivement dénommés les Parties et individuellement dénommés une Partie.
      Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par A+B depuis le site www.aplusbeditions.com
      A+B se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de commande.
      Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.


      Article 1. Objet

      Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente des Produits proposés sur le Site.
      La validation des présentes Conditions Générales de Vente, la récapitulatif de commande envoyée au Client par email et le paiement du Client valent preuve de la conclusion d’un contrat entre les Parties.


      Article 2. Produits

      Le Client peut acquérir tout Produit présenté comme disponible sur le site.
      Le service client de la société A+B est à la disposition des Clients pour toutes questions relatives à l’indisponibilité des produits. Le service client est disponible au numéro suivant : + 33 (0) 5 31 98 22 34 les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 9h30 à 12h30 ou par email à l’adresse suivante :
      service-client@aplusbeditions.com
      Les photographies illustrant les Produits n’ont pas valeur contractuelle, mais seront toutefois la reproduction la plus exacte du Produit en termes de forme, de couleur et de taille. Les descriptifs des Produits synthétiseront leurs caractéristiques.

       

      Article 3. Prix

      Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux transmis sur le Site lors de la demande de prix effectuée par le Client, le prix définitif étant celui établi lors de la confirmation de commande envoyé par A+B au Client précisant par ailleurs la disponibilité et les modalités de règlement.
      La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la commande.
      Les frais de livraison sont communiqués au Client sur la confirmation de commande et sont exprimés toutes charges comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.
      Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité, dès la confirmation de commande par le Client.
      La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après parfait paiement du prix par ce dernier.
      Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.

       

      Article 4. Commande des produits

      A+B se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
      • Réclamations anormales ou abusives
      • Echanges et retours anormaux ou abusifs
      • Litige(s) existant(s) avec le Client,
      Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur la confirmation de commande dont le Client a pris connaissance.
      Le Client paie sa commande par l’intermédiaire du site de paiement Paypal : soit par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) conformément aux dispositions du présent article, ou compte Paypal.
      Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par l’Entreprise, mais gérées directement par le service de sécurisation.

      En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire auprès de A+B, le Client est invité à contacter A+B au numéro suivant : + 33 (0) 5 31 98 22 34 les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h30 à 12h30 ou par email à l’adresse suivante :
      service-client@aplusbeditions.com
      A l’issue du paiement, un email de confirmation de paiement récapitulant le détail de la commande, est transmis au Client, à l’adresse email indiquée lors de la transmission de ses coordonnées, au plus tard 24h après l’acceptation du règlement.
      La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de A+B, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

       

      Article 5. Livraison

      A+B fera ses meilleurs efforts pour que la commande accompagnée d’un bon de livraison soit livrée dans un délai moyen de quatre à dix (4 à 10) jours ouvrés pour une livraison en France, et de huit à quinze (8 à 15) jours pour une livraison UE ou internationale.
      Tout produit acquis sera livré dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.
      La livraison pourra ne pas être assurée en cas de force majeure telle que désignée au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.
      Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à A+B.
      Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie ou d’informations manquantes et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte ou dans le contexte d’une impossibilité au livreur de livrer, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
      A+B ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (exemple : grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications)
      En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au Client d’exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de A+B puisse jamais être mise en cause.

       

      Article 6. Réception de la commande

      Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
      La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.
      Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
      A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits.
      En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d’exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de A+B puisse jamais être mise en cause.
      De ce fait, lors de la livraison, A+B recommande au client de procéder à la constatation de l’état des produits livrés avant de signer l’accusé de réception du colis. 
      S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois(3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à A+B par email à l’adresse suivante :
      service-client@aplusbeditions.com

       

      Article 7. Retrait des produits en cas d’absence du client

      En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Les produits devront être retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. 
      En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à A+B qui se réserve le droit de réexpédier la marchandise, les frais de port restant à la charge du Client.

       

      Article 8. Réclamations

      Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande à date de livraison.
      Toute anomalie concernant la livraison telle que :
      • Produits manquants
      • Produits détériorés
      • Produits non conformes à la commande,
      doit être notifiée dans un délai de deux (2) jours ouvrés suivant la réception des produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée par A+B, les produits étant alors jugés comme conformes.
      Cette notification sera transmise au Service Client de A+B soit :
      • par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante : A+B éditions, Service Client, 8 rue des Potiers, 31000, Toulouse, France.
      • par courrier électronique à service-client@aplusbeditions.com
      Dans le cas d’une erreur de Produit, le Client s’engage à renvoyer le Produit dans les sept (7) jours qui suivent sa réception en Colissimo ou Courrier suivis, accompagné du Bon de Livraison, A+B éditions, Service Client, 8 rue des Potiers, 31000, Toulouse, France. dans son emballage d’origine et en totalité.
      Lorsque la non-conformité a été constatée, A+B proposera au Client soit :
      • le remplacement du ou des Produit(s)
      • le remboursement du prix de la commande, effectuée au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de non-conformité au Service Client de A+B.

       

      Article 9. Droit de rétractation

      Le Client dispose, d’un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les Produits commandés. Ce délai s’entend à compter de la date de livraison figurant sur le bon de livraison joint à la commande.
      Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :
      • Le Client devra au préalable en informer A+B par e-mail (service-client@aplusbeditions.com). 
      • Le Client devra joindre à son colis le Bon de livraison fournis lors de la livraison. Sans ce bon, le retour ne sera pas pris en compte par A+B.
      • Les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur éventuels étiquette et accessoires, dans un parfait état de revente. Ils ne devront donc ni avoir été utilisés, ni abîmés.
      • Les Produits doivent être retournés en colissimo suivi à l’adresse suivante :
      A+B éditions, Service Retour, 8 rue des Potiers, 31000, Toulouse, France.
      • Tout retour sera obligatoirement effectué contre demande de signature faute de quoi la prise en compte de la perte des Produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu.
      • Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
      Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies, A+B remboursera le montant TTC des articles retournés (frais de livraison inclus) au Client. Le compte bancaire du Client sera crédité du dit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception des Produits par A+B.
      Dans le cas de manquement aux conditions précédemment énoncées, A+B pourra refuser le retour du Client et ne pas procéder à un remboursement. Si le Client exigeait dans ce cas une réexpédition des produits commandés, A+B se réserve le droit d’exiger du Client de payer le montant des frais de réexpédition de ces marchandises. Ce montant correspond à celui indiqué sur la facture du Client.

       

      Article 10. Données personnelles

      A+B recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes.
      Ces données sont destinées à un usage interne pour :
      • toute action afférente au traitement de la commande du Client
      • communiquer et informer personnellement le Client en fonction des ses préférences
      Ces données sont également transmises à des tiers et sociétés partenaires de A+B, notamment pour
      • assurer la livraison des commandes par ses prestataires et le service après-vente
      • réaliser des sondages ou enquêtes de satisfaction
      • communiquer toutes statistiques d’activité du Site
      A+B pourra transmettre les Informations Personnelles du Client à des tiers en cas de vente, de transfert d’actifs, de réorganisation ou de liquidation.
      A+B a pris toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que vos Informations Personnelles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
      Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 Janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant. Le Site est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL sous le n° 1648975
      Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante ou par email, en précisant ses nom, prénom, email et adresse postale :
      A+B éditions, Service Client, 8 rue des Potiers, 31000, Toulouse, France.
      email : service-client@aplusbeditions.com

       

      Article 11. Garanties et responsabilités

      Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. 
      Cette clause n’est applicable que dans le cadre d’un règlement complet de la commande.
      Le Client est invité à prendre contact avec le service-client qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son produit. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l’émission d’un numéro et d’un bon d’accord de retour. Cet accord de retour est valable pendant une durée de 8 jours ouvrés.
      A compter de son attribution, le produit défectueux devra être retourné à A+B dans son emballage d’origine, complet (avec notices, accessoires, etc.), l’ensemble protégé par un sur-emballage faisant mention de façon visible du numéro de retour communiqué par A+B. Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du Client.
      Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au Client aux frais de A+B, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par A+B. Dans cette dernière hypothèse, A+B procédera au remboursement du prix du produit au Client.
      Dans le Cadre de la Garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil, A+B s’engage soit à rembourser le prix du Produit au Client, soit à échanger le produit pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles en cas de livraison d’un produit non conforme et en cas de livraison d’un produit recelant un vice caché.
      Tous les Produits proposés par A+B bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux Articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, pour une utilisation normale dudit Produit.
      La responsabilité de l’Entreprise ne pourra pas être retenue en cas de mauvais usage du produit

       

      Article 12. Preuve de la transaction

      Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de A+B dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

       

      Article 13. Propriété intellectuelle

      A+B est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

       

      Article 14. Intégralité du contrat

      Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le Client ne pourra s’intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

       

      Article 15. Non renonciation

      Le fait pour A+B de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l’obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.

       

      Article 16. Nullité

      Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

       

      Article 17. Différend

      Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de A+B, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

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